Quels recours juridiques peuvent envisager un entrepreneur suite à un licenciement ?
Commentaires (14)
C'est une question pertinente, surtout quand on a mis beaucoup de soi dans son entreprise.
En complément de ce qui a été dit, je pense que cette vidéo peut apporter un éclairage intéressant sur les pièges à éviter lors d'un licenciement et comment réagir. Elle vulgarise bien les étapes.
En résumé, bien se préparer et s'entourer, ça peut faire la différence.
Bonsoir, Un petit retour suite aux infos et à la vidéo partagée : j'ai pu consulter un avocat spécialisé en droit des affaires comme suggéré. Ça m'a permis d'y voir plus clair sur les options envisageables et les délais à respecter. Mine de rien, ça m'a pas mal rassuré de savoir où j'en étais légalement. Merci encore pour vos conseils !
Hello Gandalf71, Super que tu aies pu avancer avec un avocat. Dis, quand tu dis "licencié", tu parles de quelle situation exactement ? 🤔 Tu étais gérant minoritaire, associé, ou autre chose ? Le statut précis peut changer pas mal la donne, il me semble. Intéressant d'avoir le détail pour mieux comprendre les recours possibles. 😉
Exact, MarqueteuseAvisée51. En fait, j'étais gérant minoritaire. C'est vrai que j'aurais dû le préciser dès le départ, my bad. 😅 Du coup, ça complexifie un peu les choses, mais l'avocat m'a confirmé qu'il y a quand même des voies à explorer concernant l'abus de majorité et l'éventuel non-respect des statuts. C'est sur ces points que je vais me concentrer, je pense.
Gérant minoritaire, ok, ça change effectivement la donne, comme le disait MarqueteuseAvisée51. L'abus de majorité, c'est une piste solide, surtout si tu arrives à prouver que la décision de te "licencier" (façon de parler, hein) était contraire à l'intérêt social de l'entreprise, ou qu'elle a été prise dans le seul but de te nuire. L'histoire du non-respect des statuts, c'est aussi à creuser à fond. Les statuts, c'est un peu la bible de la boîte, si y'a des règles claires qui ont été violées, ça peut jouer en ta faveur. Concernant les délais, l'info de l'action en paiement d'indemnité dans les 12 mois après la notification, c'est hyper important à garder en tête. Faut pas se laisser dépasser par le temps, surtout que derrière, le solde de tout compte, il réduit encore le délai à 6 mois si tu veux le contester. C'est un peu vicieux comme système, mais faut le connaître pour pas se faire avoir. D'ailleurs, même si l'avocat n'est pas obligatoire partout, perso je pense que c'est un bon investissement pour être sûr de pas louper une étape. Et concernant l'indemnité, c'est bon à savoir que depuis 2017, y a une augmentation de 25%. Ça change pas mal la donne sur le montant final. Et bien sûr, vérifier si la convention collective est plus favorable, ça peut aussi être une bonne surprise. Bon courage dans tes démarches, Gandalf71!
Bof, forcer les gens a agir vite sous pretexte que sinon 'ca s'envenime', je trouve ca un peu simpliste comme vision. On a pas tous les memes ressources, le meme temps, la meme energie pour se battre immediatement. Parfois, encaisser, prendre du recul, c'est aussi une facon de se proteger, avant de mieux rebondir. Alors ces delais ultra courts, oui, je trouve ca quand meme bien injuste, faut pas se leurrer.
Gandalf71, je te rejoins complètement sur le fait que ces délais sont injustes. On dirait que le système est fait pour que tu lêches l'affaire, clairement. Tout le monde n'a pas les moyens de se payer un bon avocat sur le champ, et encore moins l'énergie de se lancer dans une bataille juridique direct. C'est vraiment pensé contre le petit entrepreneur, à mon avis.
Tellement d'accord Gandalf71 ! C'est comme si on partait du principe que tout le monde a les mêmes cartes en main, ce qui est loin d'être le cas. 😠 Je pense aussi qu'il y a une grosse méconnaissance de la réalité des entrepreneurs, surtout les plus petits. On est souvent seuls, sans filet de sécurité, et ces délais sont une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. 🤨 Il faudrait une vraie prise de conscience et des mesures pour faciliter l'accès à l'information et à l'accompagnement juridique. C'est pas du luxe ! 💪
Gandalf71 :
Bonjour à tous, Je me demandais, en tant qu'entrepreneur, quels sont les recours légaux envisageables si on se retrouve licencié ? 🧐 J'imagine que la situation est délicate et que les droits ne sont pas forcément les mêmes que pour un salarié "classique". Des idées ou des expériences à partager ? 🤔 Cela pourrait être utile pour pas mal de monde. Merci d'avance ! 🙏
le 16 Avril 2025